24 mai 2014 : Elections des Conseillers Consulaires : Pièces d’identité à présenter pour voter

L’élection des conseillers consulaires aura le samedi 24 mai de 8:00 à 18:00.

Pour pouvoir exercer son droit de vote, l’électeur devra justifier de son identité en présentant une des pièces suivantes :

• Un passeport français ou une carte nationale d’identité française en cours de validité ou périmés.

• Tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;

• La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.

• A défaut, tout document officiel délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identité de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
(Le 4ème point est entièrement inspiré de la page 17 du guide de l’élection des conseillers consulaires. )

Voici le texte exact de l’arrêté :

L’électeur justifie de son identité lors de l’exercice de son droit de vote en présentant une des pièces suivantes :

- un passeport français ou une carte nationale d’identité française ;

- tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;

- la carte prévue à l’article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé ainsi que la carte d’immatriculation consulaire prévue à l’article 6 du décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l’immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires ;

- à défaut, tout document présentant les mêmes caractéristiques que les documents prévus au troisième alinéa délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception du passeport français ou de la carte nationale d’identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

publié le 06/12/2016

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